Grille d'honoraires soumise à la loi ALUR

Tarifs TTC applicables à compter du 1er février 2023


GESTION (Tarifs TTC)

Honoraires de gestion à la charge du MANDANT


Rémunération de Gestion courante : 5.75% HT soit 6.90% TTC du montant de toutes les sommes encaissées (Hors dépôt de garantie)

Garantie Loyers Impayés : +2,40% TTC du loyer et charges

Garantie des détériorations immobilières, protection juridique, frais de contentieux : Sur devis

Garantie d’absence de locataire 3 mois : +1,70% TTC du loyer et charges

Prestations supplémentaires : Déclaration et suivi des sinistres : 6% TTC des indemnités perçues/ Représentation en AG hors heures ouvrables : 60,98 € TTC/Heures


TRANSACTIONS (Tarifs TTC)

Honoraires de transaction à la charge du MANDANT


HABITATIONS ET TERRAINS

Prix de vente honoraires d’agence inclusForfait/Pourcentage
De 1 € à 29 999 €3000 €
De 30 000 à 79 999 €10 %
De 80 000 à 99 999 €9 %
De 100 000 à 149 999 €8 000 €
De 150 000 à 199 999 €10 000 €
De 200 000 à 249 999 €12 000 €
De 250 000 à 299 999 €14 000 €
De 300 000 à 349 999 €16 000 €
De 350 000 à 399 999 €18 000 €
De 400 000 à 449 999 €20 000 €
De 450 000 à 499 999 €22 000 €
De 500 000 à 549 999 €24 000 €
De 550 000 à 699 999 €26 000 €
De 600 000 à 699 999 €4,50 €
Supérieur à 700 000 €4,00 %

PARKINGSForfait : 3 000 €
COMMERCES10%


LOCATIONS (Tarifs TTC)

Honoraires de location PARTAGES entre Bailleur et Locataire comme suit :

Communes de l’agglomération Toulousaine
(Zone tendue– Décret n°2013-392 10/05/2013)		10 €/m² à la charge du bailleur
10 €/m² à la charge du preneur
Communes de l’agglomération Toulousaine
(Zone C-Hors Décret)		8 €/m² à la charge du bailleur
8 €/m² à la charge du preneur
Etat des lieux d’entrée – Toutes communes3 €/m² à la charge du bailleur
3 €/m² à la charge du preneur
Honoraires de négociation90 € à la charge exclusive du bailleur
Rédaction d’avenant de bail d’habitation10 €/m² à la charge du bailleur
10 €/m² à la charge du preneur